membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

psychiatre, chef de service, centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois

à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)

Docteur

président, centre hospitalier Robert-Ballanger, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'association pour la promotion de la psychiatrie de service public à l'hôpital général

Titulaire

centre hospitalier général d'Aulnay-sous-Bois, secteur 93G07

des fonctions de chef de service

dans les établissements suivants